TBViral Licensing - Conditions d'utilisation

Ces conditions encadrent les abonnements à TBViral Licensing, un service exploité par M. Gatien RAKOTOZAFY, entrepreneur individuel au régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial RKT MEDIA (« TBViral », « nous »).

• Adresse professionnelle : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France (domiciliation LEGALPLACE, RCS Paris 814 428 785)
• Immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841 764 939
• SIRET : 841 764 939 00028
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR0F841764939

En cochant la case au moment du paiement, vous (« l'Abonné ») acceptez ces conditions.

1. Usage professionnel uniquement

TBViral Licensing est réservé aux professionnels. En vous abonnant, vous confirmez agir dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle, y compris l'exploitation d'une chaîne YouTube à titre professionnel.

2. Formules

• Un clip compte pour un clip, qu'il soit utilisé dans un Short ou dans une vidéo longue.
• Le quota se renouvelle chaque mois. Les clips non utilisés ne sont pas reportés.
• Les formules annuelles donnent droit au même quota mensuel, renouvelé chaque mois pendant 12 mois.
• La formule Illimitée n'a pas de limite mensuelle de clips. TBViral peut contacter l'Abonné en cas d'utilisation manifestement anormale.

3. Licence accordée

TBViral détient ou représente en exclusivité tous les clips de sa bibliothèque. Votre abonnement vous donne une licence non exclusive et non transférable pour utiliser les clips que vous demandez, aux conditions suivantes :

• Vous ne pouvez les utiliser que sur une seule chaîne YouTube, celle indiquée au paiement.
• Vous pouvez les monter, les couper, et y ajouter commentaires, musique ou texte.
• Chaque clip doit être publié avec un apport créatif de votre part (montage, texte, commentaire, musique ou voix off). La republication brute, sans modification, n'est pas autorisée.
• Toute republication sur TikTok, Instagram, Facebook ou une autre plateforme nécessite un accord écrit.

4. Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas :

• revendre, partager, sous-licencier ou redistribuer les clips ou les fichiers ;
• utiliser les clips sur une autre chaîne, ou pour de la publicité ou une campagne commerciale ;
• revendiquer la propriété des clips ni les enregistrer dans un système de gestion des droits, y compris Content ID.

5. Content ID

Les clips TBViral sont protégés par Content ID sur YouTube. Pour chaque clip utilisé, l'Abonné envoie le lien de la vidéo via le formulaire de demande, et TBViral place cette vidéo sur liste blanche afin qu'elle ne soit pas claimée. Les vidéos non déclarées, ou les clips utilisés au-delà du quota, peuvent être claimés. Après résiliation, les vidéos déjà sur liste blanche le restent, et toute nouvelle utilisation sera claimée.

6. Facturation et résiliation

• Les paiements passent par Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période.
• Les formules mensuelles sont sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client.
• La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata, y compris pour les formules annuelles.
• Les vidéos publiées pendant l'abonnement restent sous licence après la résiliation. Toute nouvelle utilisation après la résiliation sera claimée.

7. Taxes

• Abonnés en France : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• Abonnés professionnels dans l'Union européenne : autoliquidation. L'Abonné doit fournir un numéro de TVA valide et déclare lui-même la TVA dans son pays.
• Abonnés hors de l'Union européenne : TVA non applicable, article 259-1 du Code général des impôts. Les éventuelles taxes locales sont à la charge de l'Abonné.

8. Retard de paiement

Toute somme non payée à son échéance entraîne des pénalités de retard au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). L'accès peut être suspendu jusqu'au paiement complet.

9. Non-respect des conditions

Toute utilisation qui ne respecte pas ces conditions sera facturée 150 € par clip, ou le claim sera maintenu, au choix de TBViral.

En cas de non-paiement ou de manquement grave, TBViral peut résilier l'abonnement immédiatement et réactiver les claims sur toutes les vidéos concernées.

10. Responsabilité

Les clips sont fournis tels quels. La responsabilité totale de TBViral est limitée aux sommes payées par l'Abonné au cours des 12 derniers mois.

11. Données personnelles

TBViral traite les données personnelles nécessaires à la gestion des abonnements (nom, email, informations sur l'entreprise, URL de la chaîne, informations de facturation). Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité sur tbviral.com/legal/privacy.

12. Langue

Ces conditions sont disponibles en français et en anglais. En cas de divergence, la version française fait foi.

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux de Paris, France.

Contact

TBViral est joignable du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8 h à 19 h (heure de Paris), par email à contact@tbviral.com.